Marque expirée - Marque en non vigueur

TOPMOD
SODISCOUNT SARL

Numéro de dépôt :
3510332
Date de dépôt :
29/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2017
TOPMOD de SODISCOUNT

Présentation de la marque TOPMOD

Déposée le 29 juin 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SODISCOUNT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOPMOD »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SODISCOUNT domicilié(e) BP 70, KAWENI,97600 MAMOUDZOU,MAYOTTE - XX.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODISCOUNT domicilié(e) BP 70, KAWENI,97600 MAMOUDZOU,MAYOTTE - 97600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOPMOD est expirée depuis le 29 juin 2017.

SODISCOUNT a également déposé les autres marques suivantes : HD HYPER DISCOUNT LA VIE MOINS CHERE


SODISCOUNT SARL - BP 70, KAWENI,97600 MAMOUDZOU,MAYOTTE - XX


SODISCOUNT - BP 70, KAWENI,97600 MAMOUDZOU,MAYOTTE - 97600 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48

Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31

Administration commerciale.